Lois contribuant à l'intégration des handicapés

Rédigé par Marion le 18 février 2012

La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975.


Les toutes premières lignes de la loi rappellent les droits fondamentaux des personnes handicapées et donnent une définition du handicap :


« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »


Nous allons vous donner les principaux axes et avancées de cette loi classés par thèmes :


  • Accueil des personnes handicapées : suivi et accompagnement
  • Le droit à compensation : aides financières pour changement de situation
  • Les ressources : Allocation Adulte Handicapé (AAH)
  • La scolarité : droit à l'enseignement des enfants handicapés
  • L'emploi : quota de travailleurs handicapés
  • L'accessibilité : aménagements adaptés dans les établissements publics
  • Citoyenneté et participation à la vie sociale : droit de vote


La loi du 10 juillet 1987 oblige tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant 20 salariés ou plus, à employer, dans une proportion de 6 % de son effectif salarié, des travailleurs handicapés.


Les décrets n°99-756 et n°99-757 du 31 Août 1999 : ils précisent les règles techniques d'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte au publique, en matière notamment de cheminement, de feux de signalisation, d'aménagement des trottoirs et des places de stationnement, tant pour les voitures individuelles arborant le macaron GIC ou GIG que pour les autobus à plancher bas.


Parallèlement à l'évolution législative et réglementaire, la création du Fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux recevant du public (FIAH) a permis la mise en accessibilité de près de 200 bâtiments anciens appartenant à l'Etat et ouverts au public.


Dans l'intention de garantir le principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre des mesures appropriées, en fonction des besoins dans une situation concrète, pour permettre aux travailleurs handicapés :


  • d'accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l'exercer ou d'y progresser ;
  • de se voir dispenser une formation adaptée à leurs besoins.


Au 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être en mesure d'accueillir l'ensemble des personnes en situation de handicap, quelle que soit la nature de celui-ci (moteur, auditif, visuel ou mental). A moins de quatre ans de la date butoir, et alors que le délai de 10 ans laissé aux établissements pour se mettre en conformité avec les règles d'accessibilité pouvait paraître raisonnable, les exploitants sont encore nombreux à ne pas avoir procédé aux aménagements requis.


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Les associations mises en place pour aidés les personnes handicapées

Rédigé par Lucie le 20 février 2012

Pour mieux insérer les handicapés dans notre société, des associations sont crées.


  • Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH): Ces maisons sont crées depuis la loi du 11 février 2005. Elles sont chargées de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département. C'est un lieu d'accueil ouvert à tous les types de handicap. Les MDPH regroupent tous les interlocuteurs des personnes handicapées et de leurs proches comme la COTOREP (COmmission Technique d'Orientation et de REclassement Professionnel), les CDES (Commission Départementale d'Education Spéciale) et le SVA (Site pour la Vie Autonome). Pour évaluer les besoins de la personne handicapée sur le plan professionnel, de la vie courante et de l'accessibilité, les MDPH s'appuient sur une équipe de professionnels médico-sociaux comme des médecins, des assistantes sociales, des ergothérapeutes, des psychologues ect.
          Ci-dessous le fonctionnement d'une MDPH:
circuit-mdph

Sourcewww.mdph.fr


  • L'association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph): Créée en 1987, l'Agefiph a pour but de développer l'insertion professionnelle des personnes handicapées et leur maintien dans l'emploi. Elle collecte des fonds pour pouvoir financer des projets ayant pour but de compenser le handicap au travail. Chaque entreprise est tenue de rendre compte des actions réalisées en faveur de l'emploi des personnes handicapées à l'Agefiph et ce chaque année. Les personnes handicapées et les entreprises bénéficient d'aides financières directes mais aussi d'aides apportées par les prestataires sélectionnés et financés par l'Agefiph. Cette association a donc deux bénéficiaires puisque elle profite à la fois aux personnes handicapées mais aussi aux entreprises.



  • L'association "Élan retrouvé" accueille dans ses établissements des handicapés psychologiques ou psychiques. Elle a pour but de les réinsérer dans la vie sociale et professionnelle. Ces personnes sont accueillies dans des établissements comme des Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou des Etablissements de Santé Privés d'Intérêt Collectif (ESPIC). Cette association est rattachée à la MDPH car c'est elle qui accorde les demandes faites par les personnes handicapées ou leur famille. L'association compte aujourd'hui plus de 330 salariés sur l'ensemble des sites et accueil plus de 3 000 personnes chaque année dans ses établissements.



  • Fédération Française Handisport: Anciennement la Fédération Française Sportive des Handicapés Physiques (FFSHP), la Fédération Française Handisport est crée en 1977. Le but principal de cette fédération est de rendre accessible le sport aux personnes handicapées. Celle ci offre un large choix de disciplines adaptées à tout les types de handicap. La Fédération Française Handisport forme également des athlètes de haut niveau pour les Jeux Paralympiques. Ces athlètes sont entourés d'une équipe médicale, d'entraîneurs et d'éducateurs sportifs spécialisés. La fédération forme aussi des éducateurs sportifs, des bénévoles et des entraîneurs handisport. Les associations comme celle-ci permettent aux personnes handicapées de s'épanouir à travers une activité physique, de se dépenser, et d'être en contact avec des personnes ayant les mêmes types de handicap qu'eux et de partager des moments forts. Cela leur permet aussi de se dépasser, de prouver aux autres et à eux mêmes qu'ils sont capables d'exploits.



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Aménagements des lieux publics

Rédigé par Marion le 22 février 2012

Ci-dessous quelques exemples des normes que les lieux publics doivent respecter afin de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite. Adapter les emplacements dans les salles de cinéma, les parkings, les ascenseurs, les sanitaires...




Les parkings des magasins sont généralement bien adaptés pour les personnes handicapés. Mais il est rare que les cinémas soit réellement adaptés, il ne suffit pas seulement qu'il y ait un ascenseur pour que l'intégration soit faite. Il faut aller jusqu'au bout des efforts et réservé un emplacement dans les salles sans être obligé d'être à 3m de l'écran et de se faire mal aux yeux (interview de Claude et Anne). Mais nous sommes conscient que tout cela à un coup, mais ce sont des petites choses comme celles-là qui ne font pas avancer leurs intégrations dans la société.



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